Suite à nos courriers
pour alerter et informer la population de la Communauté de communes du Pays de Grignan (CCPG) à propos de la gestion de l'eau sur nos
communes, M. le Maire de Taulignan et son premier adjoint, premier
Vice-président de la CCPG nous ont répondu dans une lettre dont
nous laisserons chacun-e juger du niveau de mépris.
En utilisant les
associations pour diffuser leur réponse et faire campagne contre
nous, notre municipalité tient enfin informé-e-s les Taulignanais-e-s sur
les difficultés qui entourent la fusion de notre CCPG avec la
Communauté de communes de l'Enclave des Papes (CCEP) et Grignan !
Nous nous félicitons
de cette démarche d'information et sommes heureux de voir que nous
en sommes responsables.
Même si nous condamnons
les insultes, rumeurs et agressions verbales dont nous sommes
victimes, nous nous refusons cependant à réduire le débat
nécessaire sur des sujets aussi importants à des invectives
stériles. Nous nous refusons même à réduire ce débat sur
l'eau aux seuls intérêts de Taulignan.
Il en va pour nous de toutes
nos communes et c'est pourquoi nous avons voulu créer un collectif
séparé de notre projet pour les municipales.
Il est vrai cependant que
« Bien vivre ensemble à Taulignan » fait partie du
collectif de sauvegarde de l'eau en gestion publique sur la CCPG,
mais il n'est pas seul et des habitants de Taulignan, Roussas,
Chantemerle, Grignan, Monségur, Valaurie, … en sont partie prenante.
Restons en donc aux
faits et à l'opacité que ce courrier entretient et même amplifie.
une synthèse des questions détaillées ici se trouve là
De la limpidité de l'eau à l'opacité de sa gestion
Dans cette lettre nous apprenons que « c'est le
conseil communautaire à la majorité simple qui prendra toutes les
décisions ».
Cette information ne correspond pas à ce qui nous a été dit lors de notre
rencontre.
En effet, ce jour là c'est le vote à la majorité qualifiée qui nous a été présenté comme le mode de prise de décision sur le transfert des compétences.
Les explications étaient alors déjà fausses comme nous avons pu l'expliquer ici, nous n'y reviendrons pas.
Comment comprendre ce changement de discours ? Nos élus
n'avaient-ils pas cette
information lors de notre entretien ? Se
sont-ils trompés ? Et même si nous ne suspectons pas, pour
notre part, une démarche volontaire et électoraliste dans ces
contradictions, voilà une question à laquelle nous aurions aimé
avoir une réponse dans cette lettre.
Notre
raisonnement partait donc des renseignements que nous avions demandés
en urgence et que nous ont fournis nos interlocuteurs. S'il s'avère
que le mode de scrutin n'est pas celui qui nous a été présenté,
peut-on prendre au sérieux le fait que le nouveau sera bien à la
majorité simple ? Nulle part nos élu-e-s ne nous citent un
texte de loi sur lequel ils s'appuient.
Et
s'il y a un vote pour savoir si la compétence « Eau »
sera transférée à la future Communauté de communes, nous
aurions aimé savoir si les 3 délégué-e-s nommé-e-s dans cette
lettre : Mme Fontany, M. Siaud et M. Martin, voteront POUR ou CONTRE ce
transfert ?
Car
dire publiquement qu'ils voteront CONTRE la privatisation en 2017
alors qu'ils pourraient voter POUR le transfert en 2014 ce serait
prétendre user demain d'un pouvoir dont ils se seraient privés eux-mêmes aujourd'hui !
Voilà
donc des élu-e-s qui, en se disant impuissants aujourd'hui,
justifient leur impuissance de demain. Si vraiment être élu
consiste à constater son impuissance, il ne sert à rien de laisser
croire à nos concitoyen-ne-s qu'il est fondamental de voter !
De contradictions en contradictions
Mais
plus encore, nous nous inquiétons des tensions au sein de la CCPG
et en particulier de son bureau puisqu'en nous traitant de
menteurs alors que nous disons qu'il y a un fort risque de
privatisation en 2017, c'est le président de la CCPG qui est
incriminé. En effet, c'est lui qui, dans la Tribune du Jeudi 7 novembre
disait :
« l'Enclave "a fait "admettre" à la CCPG le transfert au privé de la gestion de l'eau et de l'assainissement, (…) ».
Dans
la Tribune du 28 novembre 2013, M. Roustan dit maintenant le
contraire. Mais il semble aussi dire que le dossier de transfert de
cette compétence « eau » sera transmis « aux
élus de la grande communauté de communes après les
élections de mars » (donc après 3 mois) alors
que son premier Vice-président nous dit le contraire dans son
courrier, à savoir que l'eau serait une compétence optionnelle et
qu'il faudrait décider « avant 3 mois, comme le précise
la loi, de garder ou de restituer les compétences optionnelles
détenues au 1er janvier 2014 par la nouvelle communauté de
communes » donc avant mars 2014, avant les élections.
Comment
les citoyen-ne-s que nous sommes, aussi éclairé-e-s qu'ils/elles
puissent être, peuvent-ils s'y retrouver alors que les responsables
de la CCPG tiennent des propos contradictoires et accusateurs ?
Du
fait de textes flous (voir document ici), de retours d'expériences de fusions
peu nombreux (voir document ici) et des informations contradictoires de nos
responsables, il devient difficile de comprendre comment fonctionne
cette fusion et à quoi nous devons nous attendre !
Les compétences facultatives de nos élu-e-s
Nous
n'avons trouvé aucun texte officiel qui place l'eau dans les
compétences optionnelles contrairement à ce qui est dit dans la
réponse que nous avons reçue. Cette information est pourtant importante
puisque le délai de transfert est de 3 mois si c'est une compétence
optionnelle et de 2 ans si c'est une compétence facultative.
Ainsi,
pour les compétences facultatives, les élu-e-s peuvent prendre le
temps de décider de leur périmètre d'exercice. Pour cela, ils
peuvent utiliser le levier de l’intérêt communautaire pour
moduler l’exercice d’une compétence à l’intérieur du
périmètre de la future Communauté de communes et faire qu'elle ne
soit pas applicable au même titre partout. Ils pourraient même,
semble-t-il, décider de la restituer en partie aux communes.
Mais
ce n'est pas ce que dit le Président de la CCPG qui dit que la compétence « eau » a
été échangée avec la CCEP contre la compétence « petite
enfance » et que Valréas souhaite la privatisation de
la gestion de l'eau sur toute la future Communauté de communes.
Ses propos ne sont pas démentis dans la réponse que nous avons
reçue. Nous en prenons donc acte !
Un doute plus sourd
Au-delà de toutes ces questions essentielles, il en reste un grand nombre qui concernent les conditions de ce transfert, s'il a lieu.
Comment le personnel va-t-il être transféré à la future Communauté de communes ? Peut-on garantir à ceux qui seront transférés, qu'en 2017 ils ne perdront pas leur poste de titulaire ici, si la compétence est transférée au privée ? Devront-ils eux aussi accepter de travailler dans une entreprise privée ou de partir ailleurs ?
Qui va gérer la nouvelle compétence intercommunale et le personnel ? Faudra-t-il créer un poste de gestion pour un cadre ?
Quel surcoût, sous-entendu par le Président de la CCPG, devront assumer les ménages ?
Auront-ils à subir les conséquences de ces décisions ?
Mais
au final, après les retours de plusieurs élu-e-s des communes de la
CCPG, nous nous interrogeons sur une question encore plus inquiétante :
Quel
est l'état réel de nos réseaux d'eau ?
Quelles
politiques de maintien en état de nos réseaux ont été mises en
œuvre ?
Certaines
communes ne trouveraient-elles pas un intérêt à utiliser cette fusion pour se « débarrasser »
de leur gestion municipale afin de ne pas avoir à faire face à un
mauvais bilan, voire catastrophique, de l'entretien du réseau ? C'est ce que nous appelons un transfert de charges.
Des questions sans réponses
De très nombreuses questions se posent donc encore, nous en faisons la synthèse dans un article ici.
Autant
de questions auxquelles le Maire de Taulignan et son premier adjoint
ne répondront sûrement pas puisqu'ils ont décidé de ne plus
s'intéresser aux questions pourtant légitimes que nous leur posons.
Nous
comptons donc sur le Président de la CCPG pour fournir des
explications claires aux citoyen-ne-s lors de la réunion publique
que nous lui avons demandé d'organiser (voir notre lettre ici).
De
notre côté nous nous appuierons sur des juristes pour connaître
les recours qui pourraient permettre de conserver notre pouvoir sur
notre eau.
Nous
avons des convictions et nous avons des engagements respectueux, cela
semble surprendre ceux qui nous réduisent à des opportunistes afin
de masquer leurs incertitudes. Mais nous continuons sur cette voie de
la transparence et de la démocratie qui nous semblent être la seule
capable d'éviter les confusions, l'opacité et les agressions
auxquelles nous devons faire face dans cette affaire.
Pour
rejoindre le collectif de sauvegarde de la gestion publique de
l'eau : collectifeauccpg@gmail.com
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