Questions au Conseil Municipal

Voici le texte et les questions que nous avons déposées lors du premier conseil municipal.

Bientôt un exposé plus précis de l'élection du maire et des adjoints.

Elu-e-s de « Bien Vivre Ensemble à Taulignan »

Taulignan le 29 mars 2014,

Questions au Conseil Municipal

Monsieur le Maire,

Dans le respect du mandat que nous ont confié les électeurs nous nous permettons de vous poser plusieurs questions :

• Sera-t-il possible que nous disposions des documents et informations sur les affaires courantes de la commune, et des dossiers traités en Conseil municipal en amont de sa tenue afin que nous puissions les étudier ?
• Publierez-vous les compte-rendus des Conseils municipaux dans le bulletin municipal et sur le site Internet du village ? Nous demandons à ce que ce soit le cas.
• Pourrons-nous avoir l'ordre du jour des Conseils communautaires en amont, et pourrons-nous discuter, en Conseil municipal, des décisions que vous aurez à prendre ?
• Pourrons-nous avoir un compte-rendu écrit des conseils communautaires ?
• Pourrez-vous nous faire part des commissions intercommunales qui seront mises en place pour que nous puissions y participer ?
• Qu'en est-il de la situation de Mme Fontany au regard de son emploi d'adjointe administrative à la Mairie de Valaurie et son élection au Conseil communautaire ? L'article L 237-1 du code des collectivités locales déclare incompatibles ces deux fonctions :

Article L237-1

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 23

I. - Le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein du centre communal d'action sociale de la commune.

Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein du centre intercommunal d'action sociale créé par l'établissement public de coopération intercommunale.

II. - Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale ou de ses communes membres.

NOTA: Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Cette question nous paraît primordiale car s'il y a incompatibilité, ce sont toutes les futures décisions du nouvel EPCI qui risquent d'être invalidées.

C'est donc dans l'objectif d'éviter à Taulignan de rendre caducs les futurs délibérés du Conseil communautaire que nous soulevons ce point juridique.

Nous vous demandons de bien vouloir joindre nos questions au compte-rendu de ce Conseil.

Nous vous informons aussi que nous publierons nos échanges et vos réponses afin d'informer les citoyen-ne-s de notre travail commun.

Marion Lestang                    Jean-Luc Legrand                       Didier Thévenieau